Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site assiso.fr.
Le site Assiso propose à la vente des coussins d’assise et accessoires liés au confort en position assise.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identité du vendeur
Le site assiso.fr est édité par :
ProServices , micro-entreprise exploitant le nom commercial Assiso
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 3 Avenue Vladimir Ilitch Lenine , Nanterre 92000
SIRET : 93152336900011
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@assiso.fr
3. Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits avec le plus de précision possible.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment selon les informations disponibles :
- le type de produit ;
- les dimensions ;
- les matériaux ;
- la couleur ;
- l’usage recommandé ;
- les informations d’entretien ;
- les conditions de livraison.
Les photographies sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé par le client ou les lots de production.
Assiso ne présente pas ses produits comme des dispositifs médicaux. Les informations présentes sur le site ne remplacent pas un avis médical.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Assiso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Avant le paiement, le client doit vérifier :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse e-mail ;
- le montant total de la commande.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement du site.
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
Assiso ne conserve pas les données bancaires du client. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement sont généralement de 24 heures après validation du paiement.
Les délais de livraison estimés sont généralement de 7 à 13 jours ouvrés après traitement de la commande.
Ces délais sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la période, l’adresse de livraison ou les contraintes logistiques.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, Assiso ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison.
Si aucun délai précis n’est indiqué lors de la commande, la loi prévoit que la livraison doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours.
8. Retards de livraison
En cas de retard inhabituel, le client peut contacter Assiso à l’adresse suivante :
contact@assiso.fr
Assiso pourra vérifier l’état de la commande auprès du transporteur ou du prestataire logistique.
Un retard de livraison ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation, sauf disposition légale applicable.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Assiso à l’adresse suivante :
contact@assiso.fr
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non endommagé, propre, complet et dans un emballage adapté.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux confirmé.
10. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, Assiso rembourse le client après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Assiso peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du retour.
11. Retours hors droit de rétractation
Les retours demandés après expiration du délai légal de rétractation peuvent être refusés.
Un produit utilisé de manière excessive, endommagé, taché, incomplet ou retourné dans un état empêchant sa remise en vente peut faire l’objet d’un refus de remboursement total ou partiel.
12. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter Assiso dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@assiso.fr
Le client devra fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos claires du produit et de l’emballage.
Après vérification, une solution pourra être proposée : remplacement, remboursement ou autre solution adaptée.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Les CGV d’un site e-commerce doivent informer le client de ces garanties légales.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
14. Responsabilité
Assiso ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Les produits vendus sur le site sont destinés à améliorer le confort en position assise. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
En cas de douleur persistante, de sciatique, de problème au coccyx ou de pathologie particulière, le client est invité à consulter un professionnel de santé.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :
- traiter la commande ;
- organiser la livraison ;
- assurer le service client ;
- respecter les obligations légales ;
- envoyer des communications commerciales si le client y a consenti.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation en contactant :
contact@assiso.fr
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site assiso.fr, notamment les textes, images, logos, visuels, graphismes, structure et contenus, sont protégés.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Assiso afin de rechercher une solution amiable :
contact@assiso.fr
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.
Le médiateur de la consommation sera indiqué après adhésion effective à un service de médiation compétent.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Assiso à l’adresse suivante :
contact@assiso.fr